Accident en FSD en Europe : qui paie les dégâts ?
En bref
En Europe, l’assurance responsabilité civile de la voiture indemnise l’autre partie, que le FSD (Supervised) soit activé ou non. Le FSD (Supervised) est une aide à la conduite : juridiquement, c’est vous qui conduisiez. Les dégâts à votre voiture dépendent de vos garanties.
Vous restez le conducteur
Tesla décrit le FSD (Supervised) comme un système qui exige la surveillance active du conducteur et ne rend pas la voiture autonome. Sur l’échelle SAE, c’est le niveau 2 : la voiture dirige et freine, la personne au volant est responsable. Le code de la route et les assureurs le voient ainsi.
L’autre partie est indemnisée par votre assureur RC
Toute voiture qui circule dans l’UE doit être assurée en responsabilité civile. C’est le droit européen (directive 2009/103/CE sur l’assurance automobile, mise à jour en 2021). La personne que vous heurtez réclame à cet assureur. Qui ou quoi tenait le volant ne change rien.
| Dommage | Qui paie | Le FSD change-t-il quelque chose ? |
|---|---|---|
| L’autre voiture, les blessés | Votre assureur RC | Non |
| Votre propre voiture | Vos garanties (tous risques ou omnium, si vous l’avez) | Seulement si votre contrat le prévoit |
| Un défaut de la voiture ou du logiciel | Peut-être le constructeur, au titre des produits défectueux | Oui, après enquête |
Votre propre voiture
La seule RC ne paie rien pour votre voiture. Une formule tous risques ou omnium, en général oui, moins la franchise. Lisez les exclusions : certains contrats parlent des aides à la conduite, la plupart non.
Si le logiciel est en cause
Le droit européen permet à la victime d’un produit défectueux de se retourner contre le fabricant. La nouvelle directive (UE) 2024/2853 cite le logiciel comme un produit. Elle vaut pour les produits mis sur le marché à partir du 9 décembre 2026. En pratique, votre assureur paie d’abord et décide ensuite s’il se retourne contre le constructeur.
Déclarez l’accident comme n’importe quel autre et indiquez que le FSD (Supervised) était activé. L’omettre peut vous coûter votre garantie.
Quelle part de vos kilomètres roulez-vous en FSD ? Essayez le calculateur de part FSD.
Questions
Ma prime augmente-t-elle après un accident en FSD ?
Il compte comme tout sinistre responsable, donc il peut toucher votre bonus.
Tesla peut-il être responsable ?
Seulement si un défaut a causé l’accident, au titre des produits défectueux. C’est une action de la victime ou de son assureur, pas un paiement automatique.
Dois-je dire que le FSD était activé ?
Oui. Répondez honnêtement à chaque question du constat. Tesla conserve aussi ses propres données sur le trajet.
À lire aussi
Sources
Information générale, pas un conseil sur votre contrat. Cushly n’est ni Tesla ni un assureur. Aussi en Markdown.